Conditions générales de vente

Condition générales de vente

ARTICLE 1 • OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente annulent et remplacent celles diffusées antérieurement par notre Société. Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale au sens de l’article L.441-1 du Code du Commerce.
1.2 Toute commande passée par téléphone ou via notre site https://rotisseriepro.net/ implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document du Client et qui s’appliquent malgré toute clause contraire contenue dans ces documents.
1.3 Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment qui seront immédiatement notifiées au Client.

ARTICLE 2 • PRIX

2.1 Les marchandises sont facturées suivant le tarif en vigueur le jour du départ de la commande.
2.2 Nos prix s’entendent hors toutes taxes et franco de port.
2.3 Tout nouveau tarif sera communiqué 4 semaines avant sa date d’application et sera applicable à compter de la date précisée sur les dits documents. Les parties conviennent expressément que le délai d’application sera réduit en cas d’augmentation significative du coût des matières notamment pour les produits pouvant être soumis à « la clause de révision de prix » prévue par l’article L 441.8 du Code du Commerce ou en cas de modification législative ou réglementaire.

ARTICLE 3 • COMMANDE LIVRAISON

Les dispositions ci-après s’appliquent hors cas de force majeure.
3.1 Les commandes sont fermes et définitives dès leur saisie dans le système informatique par un assistant commercial ou par vous-même via le site https://rotisseriepro.net/. Aucune annulation ou modification ne pourra être acceptée ultérieurement. Les rajouts de commande seront étudiés au cas par cas, selon les contraintes techniques relatives à la logistique et au transport.
3.2 Les horaires ou créneaux horaires de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas d’absence du Client sur son créneau horaire de livraison, le chauffeur sera dans l’obligation de poursuivre sa tournée sans garantie de relivraison le même jour. Le client est convié à se rendre sur place ou à nous contacter par téléphone
3.3 Les retards éventuels ou les manquants ne peuvent pas donner lieu à refus de marchandise ou annulation de la commande ou indemnisation.

ARTICLE 4 • RÉCEPTION

4.1 Le Client ne prendra sa livraison qu’après avoir vérifié que le nombre de produits est conforme à son bon de livraison en présence du chauffeur. Tout manquant ou vice apparent des colis livrés doit être signifié au transporteur au moyen d’une mention portée sur le bon de transport remis à la réception des marchandises et doit être confirmé à notre service commercial sous 24 heures par tout moyen. Aucune réclamation pour casse, problème de température ou manquant ne sera admise ultérieurement.
4.2 Le Client sollicitant une livraison au surplus de son plan de transport habituel se verra facturé du coût de cette livraison particulière. Le Client absent lors de sa livraison se verra facturé du coût de la livraison effectuée le lendemain en raison de son absence.
4.3 Après ouverture des colis, en cas de refus de produits pour non-conformité et pour être validé, le Client devra nous fournir la preuve de la non-conformité au moyen d’un écrit ou d’une photo. Le Client ne pourra nous demander que le remplacement des articles non conformes ou leur remboursement au prix facturé, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

ARTICLE 5 • CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En application de la clause de réserve de propriété (loi du 12 mai 1980), nous restons propriétaires des marchandises, même livrées, jusqu’à paiement total du prix.

ARTICLE 6 • ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les tribunaux de Foix sont seuls compétents pour connaître tous litiges nous concernant.

CONDITIONS DE PAIEMENT

1.1 Les factures sont payables au siège administratif de notre Société à Saint Girons, par carte bancaire ou en espèces sauf dérogation expresse.
1.2 Nos factures sont payables net et sans escompte à la ligne.
1.3 Clause de déchéance du terme : le défaut de paiement de nos produits à l’échéance entraînera de plein droit, l’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues, et/ou la suspension de toute livraison.